L’Ecole des Avocats Rhône-Alpes (ci-après l’« EDARA », « nous », « notre », « nos ») est un établissement reconnu d’utilité publique conformément à l’article 13 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par l’ordonnance du 22 décembre 2016.
Le siège social de l’EDARA est situé au 191 rue Vendôme à Lyon (69003). Notre numéro de SIRET est le 300 529 971 000 57.
Nous sommes soucieux de protéger les données à caractère personnel des personnes physiques avec lesquelles nous sommes amenés à interagir dans le cadre de nos différentes missions.
Cette Charte vous informe sur les modalités selon lesquelles l’EDARA est amenée à collecter et à traiter vos données à caractère personnel, conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »).
Cette Charte s’adresse à différentes catégories de personnes physiques :
La rubrique « Dispositions générales » s’applique à tout le monde.
Les termes en majuscule utilisés dans notre Charte ont le sens suivant :
« Informations » désignent les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces données vous identifient de manière directe ou indirecte.
« Site Internet » désigne notre site internet accessible à l’adresse suivante : www.edara.fr.
« Futur Elève-Avocat » désigne une personne physique remplissant une demande d’inscription à l’EDARA en vue de suivre la formation initiale d’avocat au sein de notre centre régional de formation à la profession d’avocat.
« Elève-Avocat » désigne une personne physique inscrite à l’EDARA pour suivre sa formation initiale en qualité d’élève-avocat.
« Maître de Stage » désigne la personne physique ayant la qualité de maître de stage qui accueille ou souhaite accueillir un Elève-Avocat au sein de sa structure professionnelle dans le cadre d’un stage inclu dans la formation initiale de l’Elève-Avocat (stage d’immersion, stage d’alternance, stage PPI, stage final).
« Intervenant Professionnel » désigne une personne physique qui intervient professionnellement à l’EDARA dans le cadre de la formation initiale, de la formation continue ou dans le cadre d’un jury professionnel.
« Participant » désigne une personne physique s’inscrivant ou s’ayant déjà inscrite à une formation continue organisée par l’EDARA.
« Visiteur » désigne toute personne physique venant dans les locaux de l’EDARA.
« Internaute » désigne toute personne physique visitant notre Site Internet.
Cette rubrique s’applique à tout le monde, que vous soyez Futur Elève-Avocat, Elève-Avocat, Maître de Stage, Intervenant Professionnel, Participant à une formation, Visiteur de l’EDARA ou Internaute.
Nous avons parfois obligatoirement besoin que vous nous fournissiez une Information. Lorsque c’est le cas, nous vous l’indiquons.
Vous avez plusieurs droits sur vos Informations :
Droit d’accès : Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations lorsqu’elles sont fausses ou plus à jour.
Droit d’opposition : Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’une mission d’intérêt public ou d’un intérêt légitime. Vous pouvez également nous demander d’arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct. Vous pouvez le faire facilement en cliquant sur le lien figurant en base de page des emails que nous.
Droit de retrait du consentement : Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en question.
Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser.
Droit d’organiser le sort de ses données après la mort : Vous pouvez nous donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales (lorsqu’elles portent sur l’ensemble de vos Informations) ou particulières (lorsqu’elles ne concernent que certains traitements).
Droit à la limitation : Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Informations c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser.
Droit à la portabilité : Vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.
Droit d’introduire une réclamation : Vous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Pour exercer vos droits, contactez nous aux coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter ».
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois.
Nous attirons votre attention sur le fait que les droits listés ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer dans certaines situations, en fonction de la base légale qui nous permet d’utiliser vos Informations. Si vous demandez à exercer un droit qui n’est pas applicable, nous vous l’expliquerons alors.
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) : Cabinet d’avocats SHIFT AVOCATS.
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez :
contacter le DPO aux coordonnées suivantes : dpox@shift-avocats.com – Tél. 04 78 928 928 – SHIFT AVOCATS (DPO), 76 RUE NEY, 69006 LYON ;
ou contacter l’EDARA : webmaster@edara.fr – EDARA 191 rue Vendôme, 69003 Lyon.
Cette charte vous explique les Informations que nous collectons sur vous lorsque vous êtes un Futur Elève-Avocat de l’EDARA.
Nous collectons et utilisons différentes catégories d’Informations que vous nous fournissez directement lorsque vous effectuer votre demande de pré-inscription en ligne sur notre Site Internet ou que vous nous fournissez lors de l’inscription à l’EDARA dans nos locaux.
Certaines de ces Informations vous seront uniquement demandées une fois que votre pré-inscription a été validée.
Ces Informations sont les suivantes :
Votre état-civil : Il s’agit de votre nom, prénom, nom de jeune fille, civilité, date pays et ville de naissance, nationalité, copie d’un justificatif d’identité valable (carte d’identité, passeport), photographie. Pour les étudiants de nationalité étrangère : l’extrait d’acte de naissance, le titre de séjour en cours de validité.
Vos coordonnées :Il s’agit de votre adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Les coordonnées de vos proches à contacter en cas d’urgence : Il s’agit du nom, du prénom et des coordonnées des personnes que vous désignez comme personnes à contacter en cas d’urgence.
Votre situation personnelle actuelle* : Il s’agit d’informations facultatives que vous choisissez de nous communiquer afin que l’EDARA en tienne compte au cours de votre scolarité.
Il peut notamment s’agir de votre situation familiale personnel, du nombre d’enfants à votre charge, de votre état de santé pouvant affecter votre assiduité, d’une situation de handicap devant être prise en compte pour le suivi de votre scolarité.
Votre CV : Il s’agit des diplômes que vous avez obtenus jusqu’à présent (baccalauréat, Master 1, autres diplômes M2, doctorat), vos expériences professionnelles (stages, activités salariées)
Vos études : Il s’agit de la série de baccalauréat obtenu, diplômes du supérieur obtenus, titre du diplôme, domaine d’étude, université et année d’obtention des diplômes, langues vivantes étudiées
Vos justificatifs d’étude : Il s’agit de votre copie du diplôme de Master 1 obtenu, copie des autres diplômes M2, relevés de notes pour les M1 et M2, copie du doctorat ou de l’attestation de réussite au doctorat obtenu, original du relevé de notes et de l’attestation de réussite à l’examen d’accès au CRFPA, moyenne d’obtention au CRFPA, année d’obtention du CRFPA, origine de l’IEJ, inscription effectuée dans un autre CRFPA
Informations relatives à la vie étudiante : Il s’agit de votre attestation d’assurance responsabilité civile, de votre chèque de frais d’inscription à l’EDARA.
Les Informations collectées dans le cadre du dossier de demande d’aide sur critères sociaux sont collectées et traitées à l’initiative du Conseil National des Barreaux. L’EDARA ne met pas en œuvre ce traitement et n’en est pas responsable.
Pour contacter le Conseil National des Barreaux concernant ce traitement (pour avoir plus d’informations ou exercer vos droits), vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes :
Conseil National des Barreaux, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
(donneespersonnelles@cnb.avocat.fr).
Les Informations que nous collectons sont utilisées pour des raisons précises (finalités) et leur utilisation repose sur un fondement licite (base légale). Nous vous informons des finalités et des bases légales des traitements vous concernant en tant que Futur Elève-Avocat ci-dessous :
Finalités : Gestion des demandes d’inscription à l’EDARA : vérification des conditions de votre admissibilité, instruction de votre demande, communication avec vous pour vous tenir informé de votre demande d’inscription
Bases légales: Mission d’intérêt public
Les informations que nous collectons sur vous en tant que Futur Elève-Avocat sont traitées pour une durée limitée.
Si votre demande d’inscription est acceptée, ces données seront utilisées pour la gestion de la scolarité des élèves-avocats. Pour en savoir plus, lire la « Charte pour les Elèves-Avocats » ci-dessous.
Si votre demande d’inscription est refusée, ces données seront détruites à l’issue d’un délai de 2 mois, si aucun recours n’est formé par vous. En cas de contentieux, ces données seront conservées le temps de la procédure.
Les destinataires de vos Informations sont le service de formation initiale de l’EDARA.
Certains de nos prestataires peuvent stocker ou avoir accès à certaines de vos Informations. Il s’agit :
– de l’hébergeur et l’éditeur de notre site internet edara.fr ;
– de notre prestataire informatique auprès duquel nous externalisons la gestion du service informatique.
Cette charte vous explique les Informations que nous collectons sur vous lorsque vous êtes un admis en tant qu’Elève-Avocat à l’EDARA.
Nous collectons et utilisons différentes catégories d’informations que vous nous fournissez directement (lors de votre inscription à l’EDARA ou au cours de votre scolarité à l’EDARA) ou que nous recueillons indirectement au cours de votre scolarité.
Ces Informations sont les suivantes :
Votre état-civil : Il s’agit de votre nom, prénom, nom de jeune fille, civilité, date pays et ville de naissance, nationalité, copie d’un justificatif d’identité valable (carte d’identité, passeport), photographie. Pour les étudiants de nationalité étrangère : l’extrait d’acte de naissance, le titre de séjour en cours de validité.
Vos coordonnées : Il s’agit de votre adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.Les coordonnées de vos proches à contacter en cas d’urgence : Il s’agit du nom, du prénom et des coordonnées des personnes que vous désignez comme personnes à contacter en cas d’urgence.
Votre situation personnelle actuelle* : Il s’agit d’informations facultatives que vous choisissez de nous communiquer afin que l’EDARA en tienne compte au cours de votre scolarité.
Il peut notamment s’agir de votre situation familiale personnelle, du nombre d’enfants à votre charge, de votre état de santé pouvant affecter votre assiduité, d’une situation de handicap devant être prise en compte pour le suivi de votre scolarité.
Votre CV : Il s’agit des diplômes que vous avez obtenus jusqu’à présent (baccalauréat, Master 1, autres diplômes M2, doctorat), vos expériences professionnelles (stages, activités salariées)
Vos études : Il s’agit de la série de baccalauréat obtenu, diplômes du supérieur obtenus, titre du diplôme, domaine d’étude, université et année d’obtention des diplômes, langues vivantes
étudiées
Vos justificatifs d’étude : Il s’agit de votre copie du diplôme de Master 1 obtenu, copie des autres diplômes M2, relevés de notes pour les M1 et M2, copie du doctorat ou de l’attestation de réussite au doctorat obtenu, original du relevé de notes et de l’attestation de réussite à l’examen d’accès au CRFPA, moyenne d’obtention au CRFPA, année d’obtention du CRFPA, origine de l’IEJ,
inscription effectuée dans un autre CRFPA
Informations relatives à la vie étudiante : Il s’agit de votre attestation d’assurance responsabilité civile, de votre chèque de frais d’inscription à l’EDARA.
Identifiants : Adresse électronique, mot de passe pour vous connecter à votre espace personnel sur le site edara.fr
Scolarité à l’EDARA : Identifiant de l’élève-avocat, le nom de votre promotion, les groupes de promotion auxquels vous êtes affecté, vos options d’enseignement choisies, votre lieu de cours décentralisé (Lyon, Grenoble, Chambéry), livret de consultation rendu
Bourse CNB : Votre statut de boursier (Oui / Non), l’état d’attribution de votre bourse, et le montant de la bourse en cas d’attribution
Droits d’inscription : Le montant à payer et le statut de votre paiement
Stages : Vos maîtres de stage (nom, prénom, barreau, numéro de toque), la structure des maîtres de stage (nom, coordonnées), les dates de stage, le suivi des conventions (envoyé,retourné), les observations et évaluations faites sur vous
Absences : Vos dates d’absence, demi-journées d’absence, les matières où vous avez été absent, le nombre d’absences justifiées/injustifiées, la nature du justificatif
Evaluation : Les notes que vous avez obtenues par matière, coefficient, et les copies d’examen
Les Informations que nous collectons sont utilisées pour des raisons précises (finalités) et leur utilisation repose sur un fondement licite (base légale). Nous vous informons des finalités et des bases légales des traitements vous concernant en tant qu’Elève-Avocat ci-dessous :
Finalités : Gestion de la scolarité des élèves-avocats
Sous-finalités éventuelles :
Gestion des emplois du temps, des options de cours choisis par l’élève-avocat, des plannings des épreuves du CAPA
Gestion de l’espace personnel en ligne et des cours de formation en e-learning ou en visioconférence
Contrôle de l’assiduité (feuille d’émargement, contrôle des absences, gestion des justificatifs d’absence)
Gestion des stages (stage d’immersion, alternance, stage PPI, stage final) : élaboration des conventions de stage, contrôle des périodes de stages effectuées
Evaluation des élèves-avocats (notes aux épreuves continues, appréciations et évaluations des maîtres de stage)
Organisation des épreuves du CAPA, diffusion des résultats du CAPA
Bases légales : Mission d’intérêt public
Finalités : Photographie, constitution d’un trombinoscope pour l’équipe pédagogique
Bases légales : Consentement
Finalités :Photographie : publication de photographies sur le site de l’EDARA et pages réseaux sociaux pour les évènements organisés par l’EDARA
Bases légales : Consentement
Finalités : Contrôle de l’utilisation des moyens informatiques mis à disposition
Bases légales : Intérêt légitime (sécurité des biens de l’EDARA et prévention d’infractions commises en ligne par le biais du réseau internet de l’EDARA)
Finalités : Communication de l’identité et des coordonnées des élèves-avocats au Conseil National des Barreaux pour les résultats du CAPA
Sous-finalités éventuelles : Résultat des admis et non admis.
Bases légales : Mission d’intérêt public
Finalités : Attribution des bourses aux élèves-avocats
Sous-finalités éventuelles : Versement du montant de la bourse attribuée par le CNB.
Bases légales : Mission d’intérêt public
Finalités : Statistiques sur l’insertion professionnelle des élèves après leur cursus à l’EDARA
Bases légales : Mission d’intérêt public
Les informations que nous collectons sur vous en tant qu’Elève-Avocat sont traitées pour toute la durée de votre scolarité au sein de l’EDARA.
A l’issue de la scolarité :
– le dossier pédagogique de l’élève sera détruit à l’issue des épreuves du CAPA, augmentées du délai de recours ouvert à l’élève-avocat pour contester le résultat du CAPA, à savoir 2 mois. En cas de contentieux, ces données seront conservées le temps de la procédure ;
– l’EDARA effectuera par email, à la demande du CNB, une enquête statistique d’insertion professionnelle des élèves à 24 mois de la sortie de l’école ;
– le résultat du CAPA et les notes des épreuves du CAPA seront archivées pendant une durée de 15 ans.
Certaines de vos informations seront toutefois transférées dans notre fichier dédié à la formation continue des avocats inscrits (voir notre Charte pour les Participants aux formations ci-dessous), afin de vous proposer les offres de formation de l’EDARA. Vous pouvez toutefois vous opposer à ce transfert de vos données.
Les destinataires de vos informations sont le service de formation initiale de l’EDARA.
Certaines de vos Informations seront communiquées :
– aux Intervenants Professionnels (enseignants, membres des jurys) ;
– au Conseil National des Barreaux pour vous inscrire sur la plateforme de e-learning (360 Learning) et vous créer des identifiants pour accéder aux bases de données ;
– à la société TailorMade-SLA pour vous inscrire sur sa plateforme de e-learning EnglishAtYourFingertips ;
– à l’Ordre des avocats et à la Cour d’appel de Lyon pour l’organisation du petit-serment ;
Certains de nos prestataires peuvent stocker ou avoir accès à certaines de vos Informations. Il s’agit :
– de l’hébergeur et l’éditeur de notre site internet edara.fr ;
– de notre prestataire informatique auprès duquel nous externalisons la gestion du service informatique ;
– des éditeurs de solutions de visioconférence.
Cette charte vous explique les Informations que nous collectons sur vous lorsque vous êtes Maître de Stage d’un élève-avocat inscrit à l’EDARA.
Nous collectons et utilisons différentes catégories d’informations que vous nous fournissez directement ou que nous obtenons indirectement par l’élève-avocat.
Ces Informations sont les suivantes :
Identité et coordonnées du maître de stage : Nom, prénom, civilité du maître de stage, structure juridique d’accueil de l’élève-avocat, fonction du maître de stage dans la structure, coordonnées (adresse, téléphone, fax, courriel), champ-libre sur la structure
Stage proposé : Type de stage proposé (stage d’immersion, stage optionnel, stage PPI, stage cabinet, dernière date à laquelle la structure a pris un élève-avocat en stage
Convention de stage établie : Date de début de stage, date de fin de stage, durée, nom du stagiaire, type de stage réalisé (stage d’immersion, stage optionnel, stage PPI, stage cabinet)
Les Informations que nous collectons sont utilisées pour des raisons précises (finalités) et leur utilisation repose sur un fondement licite (base légale). Nous vous informons des finalités et des bases légales des traitements vous concernant en tant que Maître de Stage ci-dessous :
Finalités : Gestion des conventions de stage
Sous-finalités éventuelles : Elaboration et conclusion des conventions de stage et des avenants aux conventions, suivi du déroulé du stage.
Bases légales : Exécution d’un contrat
Finalités : Constitution d’un annuaire des maîtres de stages
Sous-finalités éventuelles : Recensement des structures ayant déjà accueillies des élèves-avocats des promotions antérieures.
Bases légales : Intérêt légitime
Les informations que nous collectons sur vous en tant que Maître de Stage sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter du dernier stage réalisé par un élève-avocat dans votre structure.
Les destinataires de vos Informations sont le service de formation initiale de l’EDARA.
Certains de nos prestataires peuvent stocker ou avoir accès à certaines de vos Informations. Il s’agit de notre prestataire informatique auprès duquel nous externalisons la gestion du service informatique.
