Intervenants

Me DESILETS Michel, AVOCAT

Objectif

Le monde de la viticulture vous intéresse ?

Cette journée est faite pour vous !

- Comment se transmet le foncier bâti ou non bâti, à quoi faut-il prendre garde si le sol et le matériel végétal n’appartiennent pas à la même personne, quelles sont les spécificités en la matière ?

- La valorisation de l’entité cédée, le traitement des stocks, les mutations d’exploitants, les écueils fiscaux sont autant de sujets à appréhender en amont.

- Les droits de propriété industrielle, les marques domaniales et leur protection sont également des questions à ne pas négliger.

Bref, il est important de passer en revue pour les valider au plan légal et réglementaire toutes les modifications qui en résulteront.

Pour vous répondre, Maître Emeric LEHANNEUR (Notaire à Beaune Cabinet Legatis), Monsieur Edouard DINKEL (Expert-comptable à Beaune Société André Le Groupe) et Maitre Michel DESILETS (Avocat à Villefranche spécialiste droit de la vigne et du vin) présenteront le sujet et répondront à vos questions, avec le témoignage de Madame Isabel FERRANDO viticultrice à Châteauneuf du Pape sur l’aspect psychologique de la transmission, fondamental même et surtout dans un cadre familial.

Les travaux seront suivis d’une présentation dégustation des vins d’appellation Châteauneuf du Pape du Domaine Saint Préfert pour parfaire la convivialité de la formation + déjeuner sur place + visite immersive du lieu (45 min)

Lieu

Maison Vermorel
551 Rue du Collège
69400 - Villefranche-sur-Saône