Intervenants

Me DEL VECCHIO Jonathan,

Objectif

Contenu
1-Les conflits entre associés : L’abus de droit
1.1. Définitions
- Abus de majorité
- Abus de minorité et d’égalité
1.2. Les moyens d’action immédiats
- Ajournement de l’assemblée générale
- Désignation d’un mandataire ad hoc
- Exclusion de l’associé
1.3. Le panel des sanctions
- Nullité de la délibération
- Responsabilité civile des protagonistes
2 – Les conflits entre les associés et la direction
2.1. La révocation des dirigeants
- Expertise de gestion
- Typologies de révocations
- Les moyens de défense du dirigeant
2.2. Les situations de vacance de la direction
- Désignation d’un mandataire ad hoc
- Désignation d’un administrateur provisoire

Lieu

EDARA
191, rue Vendôme
69003 - LYON