Intervenants

Me BERNARD Tiphaine,

Objectif

Maitriser la procédure douanière et les spécificités du contrôle et contentieux douanier.

Programme : Contentieux douanier, un 3 en 1 : droit pénal, procédure civile, contentieux des affaires pour une même affaire
• Introduction au droit douanier
• Piliers du droit douanier : comprendre les enjeux de la matière
• Relations contractuelles : attention à la délégation de la gestion douanière et au partage des responsabilités
• Procédure douanière :
Les droits de la défense : l’argument numéro 1
La transaction douanière : un faux ami
• Revue des dernières jurisprudences et sujets sensibles
• Appréhension des risques douaniers : financier, pénal, commercial, réputationnel etc...
• Coaching et bonnes pratiques dans le cadre d'un contrôle douanier

Lieu

EDARA
191, rue Vendôme
69003 - LYON